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Formation
& Conseil
PREVENTION
DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Prévention des risques professionnels, une source de contentieux multiples
 Par Carole Rometti, avocat conseil, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre 12/05/2014. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S'il ne le fait pas ou imparfaitement, il s'expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences. La Cour de cassation vient de réaffirmer en toute fin d'année dernière que l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de prévention des risques professionnels est une l'obligation de résultat (Cass. soc. 18 décembre 2013 n°…
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