Mentions légales

1. Présentation du site

  • Propriétaire : FormulPro
  • Créateur du site Internet : Agence iPika - Pornichet
  • Responsable publication : FormulPro
  • Webmaster : iPika – contact@ipika.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Description des services fournis

Le site www.formulpro.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

FormulPro s'efforce de fournir sur le site www.formulpro.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.formulpro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formulpro.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'insertion d'un lien hypertexte vers le site www.formulpro.fr doit avoir été préalablement autorisée par FormulPro.

FormulPro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FormulPro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.formulpro.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.formulpro.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause FormulPro ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.formulpro.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.formulpro.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.formulpro.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FormulPro et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.formulpro.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.formulpro.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de FormulPro. Cependant, FormulPro n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.formulpro.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

7. R.G.P.D.

La société FormulPro  dont le siège est situé à 12 ALL. DU PRE DU SABLE 44380 PORNICHET a mis en place un logiciel pour la gestion de ses formations. La base légale du traitement est l’exécution du contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Données enregistrées sur les stagiaires/formateurs  de  FormulPro :

  •  Identité : nom, prénom, téléphone, adresse
  •  Vie professionnelle : société d'appartenance et FormulPro

Destinataires :

  • Les destinataires des données sont uniquement les personnels habilités de FormulPro en charge de la prestation et les dirigeants, à cette seule fin.

Durée de conservation :

  • Les données sont conservées  le temps strictement nécessaire à compter du jour de la formation ou de la clôture.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

  1. M. Le Directeur de FormulPro,
  2. Le Délégué à la protection des données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

  1. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La page « Mentions légales – Données personnelles » de votre site Web peut comporter le texte suivant :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification des informations la concernant. Sauf mention particulière, ce droit d’accès s’exerce auprès de [destinataire].

Adresse postale 

12 Allée du Pré du Sable
44380 PORNICHET

Par mail à l’adresse suivante :

dpo@formulpro.fr

Si cette information doit se faire majoritairement par écrit, elle dépend du mode de collecte des données personnelles :

  • Si la collecte se fait sur un support écrit (questionnaire) l’information doit figurer sur le support (article 32 de la loi Informatique et Libertés). De manière générale l’information est fournie par écrit mais elle peut également l’être par d’autres moyens si cela est justifiée, notamment par voie électronique (article 12 du règlement européen) ;
  • Lorsque la collecte des données est opérée oralement à distance, il est donné lecture de ces informations aux intéressés en leur indiquant qu'ils peuvent, sur simple demande, même exprimée oralement, recevoir postérieurement ces informations par écrit ;
  • Lorsque sur sa demande, les informations sont fournies oralement à la personne concernée, celle-ci doit être en mesure de prouver son identité par d’autres moyens (article 12 du règlement européen) ;
  • Lorsque les informations sont portées à la connaissance de l'intéressé par voie d'affichage, il lui est indiqué qu'il peut, sur simple demande orale ou écrite, recevoir ces informations sur un support écrit.

Les informations peuvent être communiquées aux intéressés, avec leur accord, par voie électronique. 

  • Nota 1 : Les salariés doivent être informés individuellement au moyen d’un avenant au contrat de travail ou collectivement par une note de service ou par l’insertion d’une mention spécifique du règlement intérieur ou par des moyens collectifs de communication.
  • Nota 2 : Concernant spécifiquement les traitements de vidéo protection, les personnes concernées doivent être informées au moyen d’un panneau affiché de façon visible dans les locaux sous vidéo protection notamment de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements visuels les concernant.