|
|
Dans le cadre de leurs activités, les agents des collectivités peuvent être amenés à utiliser différents types d’engins et de véhicules qui peuvent présenter des risques. La conduite de ces engins nécessite une formation et la délivrance d’une autorisation de conduite par l’autorité territoriale.
Références règlementaires
Article R4323-55 à –57 du Code du Travail
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Cette formation a pour…
|
