La responsabilité

Une obligation générale de sécurité de résultat pèse sur l’employeur Cela signifie que lorsque la sécurité physique ou mentale du salarié n’est pas assurée (notamment en cas d’accident du travail), l’employeur engage sa responsabilité civile. Le salarié pourra alors faire valoir une faute inexcusable de son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale en prouvant que ce dernier aurait dû avoir conscience d’un danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. Le salarié victime pourra alors être indemnisé de ses différents préjudices. …