Evolution - Rénovation du CACES® au 01/01/2020 - FormulPro Formation
Les CACES® sont des tests validant la capacité à la conduite en sécurité d’un engin de levage-manutention. Ils sont recommandés par la CNAMTS mais non obligatoires et généralement valables 5 ans.
La seule obligation pour l'employeur est de délivrer une autorisation de conduite (Arr. du 2 déc. 1998) qui implique une aptitude médicale et une formation adaptée au matériel utilisé.
Il existe aujourd’hui six recommandations : engins de chantier, grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, chariots industriels à conducteur porté et PEMP avec pour chacune plusieurs catégories. L'autorisation de conduite à une validité plus large car le renouvellement des connaissances doit être effectué aussi souvent que nécessaire (Article R. 4323.55 du code du travail).
Le dispositif CACES® est en cours de rénovation depuis 2015. Son objet est de revoir les 6 CACES® existants et de créer 2 nouveaux CACES®.
Depuis la mise à jour des textes et la définition des formations, ce processus a peu évolué en 2017 mais des dates d'entrée en vigueur (normalement) définitives ont été votées lors des comités techniques nationaux regroupant les partenaires sociaux au sein des instances de la CNAMTS (caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés).
En ce qui concerne votre profession, les futurs CACES® entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et auront pour dénomination :
- R482 Engins de chantier
- R483 Grues mobiles
- R484 Ponts roulants et portiques (nouveau)
- R485 Chariots industriels à conducteur accompagnant limités aux gerbeurs de levée >1,20m (nouveau)
- R486 Plateforme élévatrice de personne
- R487 Grues à tour
- R489 Chariots industriels à conducteur porté
- R490 Grues auxiliaires.
Le délai avant l’entrée en vigueur officielle doit permettre à l’INRS, avec l’appui des experts des constructeurs notamment, de construire le test théorique sur la base de plusieurs fichiers de 100 questions qui permettront aux centres de formation de mettre en place un test théorique plus équitable sur l’ensemble du territoire national. Ce délai a également pour vocation de permettre aux centres de formation de s’équiper pour réaliser correctement le test pratique. En effet, le groupe de travail en charge de la rénovation du dispositif CACES® a souhaité rendre plus efficace et rigoureux l’accès à la délivrance de la recommandation en imposant au centre de formation de posséder ou de louer le matériel de référence nécessaire au passage du test pratique.
Le comité de pilotage pour l’élaboration des recommandations CACES® harmonisées par des experts, est chargé des travaux sur la création d’un tronc commun et des commissions spécifiques sont mises en place pour chaque CACES, afin d’écrire les tests théoriques et pratiques. Il y a aussi la volonté de s’assurer que les organismes testeurs disposent bien des matériels et des compétences nécessaires pour réaliser les tests et de profiter du recul pour valider que les options existantes doivent ou non perdurer. Par exemple, le test CACES® chariot ne pourra plus être réalisé en Intra chez le client. Car le test devra se faire sur la plateforme pédagogique certifiée de l'OF testeur CACES®.