Chute de hauteur
Les chutes ont provoqué, en 2019, 95 décès. Parmi eux, les deux tiers sont imputables aux chutes de hauteur, le reste relevant des chutes de plain-pied. Les décès dus aux chutes dans les escaliers sont, quant à eux, marginaux.
Travailler en haut d’un immeuble, d’un toit ou d’un pylône, évoluer sur un échafaudage, au bord d’une fosse ou d’un précipice sont des activités à risques.
Loin des idées reçues, ce type d’accident survient dans tous les secteurs d’activité (les transports routiers de fret et services de déménagement, les travaux de construction spécialisés, les activités des agences de travail temporaire, les travaux de finition ou d’installation électrique et de plomberie) même si celui du bâtiment et des travaux publics (BTP) connaît la plus forte proportion. De fait, les chutes de hauteur représentent 45 % des accidents du travail de ce secteur.
Quant aux chutes d’escalier, elles concernent en majorité l’aide à domicile, les activités de nettoyage et les restaurants.
La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants).
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail ainsi que pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.
Dans ce cadre règlementaire, les employeurs peuvent s’appuyer sur les recommandations formulées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et adoptées par le Comité national des industries du bâtiment et des travaux publics :
- la recommandation R408 – Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied (PDF) ;
- la recommandation R457 – Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants (PDF).
source : ameli