CACES® OBLIGATOIRE ?
Non, le C.A.C.E.S.® n'est pas obligatoire, juste un moyen !
Question du sénateur Maurey au ministre du travail
Le sénateur pose une question au ministre du travail concernant les formations sanctionnées par les CACES. Sont-elles obligatoires pour les PME car elles sont couteuses et durent plusieurs jours ? (Q. n°6448)
Réponse du ministère du travail du 30/10/2014: « Le code du travail prescrit une obligation de formation adéquat... Pour autant, l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) n'est pas, en soi, une obligation réglementaire mais l'attestation de formation qui est remise aux stagiaires ... constitue une référence dans le domaine de la conduite d'engins en sécurité et de ce fait permet à l'employeur de satisfaire à son obligation d'évaluation des connaissances et du savoir-faire du conducteur. (source nossenateur.fr)
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Par ailleurs, le Centre National de la Fonction Public Territoriale, référence nationale public, à supprimer définitivement la prise en charge des formations conduite en sécurité de son catalogue.
Les formations à la conduite en sécurité ne pourront plus s’effectuer en intra au sein des communes. La volonté du centre est de s’orienter vers les petites communes afin qu’elles puissent avoir accès au formations des obligations légales. De ce fait, les petites communes devront mutualiser leurs besoins de formation en conduite en sécurité pour solliciter de façon non-payante le CNFPT à condition qu’elles soient à jour de leurs cotisations (1% de la masse salariale).
Aussi, le CNFPT à communiquer nationalement des nouvelles formations prises en charges par les cotisations mais ne peut répondre localement aux besoins de chacun. Toutes les formations en santé et sécurité non payantes ne sont pas organisées aux seins de toutes les délégations notamment en Pays de Loire, pas de formation secourisme, incendie, PRAP... (source CNFPT des Pays de Loire)