L' Autorisation de Conduite "en CLAIR"

Dans le cadre de leurs activités, les agents des collectivités peuvent être amenés à utiliser différents types d’engins et de véhicules qui peuvent présenter des risques. La conduite de ces engins nécessite une formation et la délivrance d’une autorisation de conduite par l’autorité territoriale.

Références règlementaires

Article R4323-55 à –57 du Code du Travail
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Cette formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné.

Cette formation peut être réalisée au sein de la collectivité

• une formation pour l’obtention d’un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®)

ou

• ​une formation pour la délivrance d’une autorisation de conduite

La formation est assurée par un organisme de formation spécialisé et peut être dispensée au sein de la collectivité. Elle doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
 

Durée de formation selon le niveau

Formation Autorisation de conduite

• Initiale 2 jours
• Recyclage 1 jour

Formation CACES®

• Initiale 3 à 4 jours
• Recyclage 3 jours

Pour quels véhicules et engins ?

• grues à tour et mobiles
• grues auxiliaires de chargement de véhicules  sur camion;
• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles) ;
• engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (tracteurs agricoles, mini-pelle, tondeuses auto portées...);

Une autorisation de conduite pour les engins suivants nécessitent une formation à la conduite en sécurité :

• balayeuse,
• engin de service hivernal,
• tondeuse à gazon autoportée, 
• véhicule de ramassage des ordures ménagères. 

Comment délivrer l’autorisation de conduite ?

La délivrance de l’autorisation de conduite est de la responsabilité́ de l’autorité́ territoriale. Elle est soumise à une évaluation destinée à établir si l’agent dispose de la compétence et de l’aptitude nécessaire pour assumer, en toute sécurité́, la fonction de conducteur d’un équipement de travail.

Cette évaluation est fondée sur les trois éléments suivants :

• un examen d’aptitude réalisé par le médecin de prévention ;
• L’aptitude médicale pourra être vérifiée lors des visites médicales ordinaires. C’est pourquoi il est important que l’agent communique au médecin, les équipements utilisés, afin de lui donner les éléments lui permettant de se prononcer sur l’aptitude médicale
• un contrôle des connaissances et de savoir-faire de l’agent pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail (formation pour la délivrance d’une autorisation de conduite ​ou CACES via un organisme testeur certifié)
• une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation (par exemple : repérage des canalisations enterrées, des lignes électriques...)

Contenu de l’autorisation de conduite

• les renseignements relatifs à la collectivité
• les renseignements relatifs au titulaire de l’autorisation de conduite (nom, fonction, affectation...)
• la certification que le titulaire satisfait aux conditions requises pour la conduite des véhicules et engins concernés (attestation de formation, avis d’aptitude médicale...)
• la mention des types de véhicules et engins que le titulaire est autorisé à conduire
• la signature de l’autorité territoriale